AAPPMA Monts-Artannes

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3 août 2014

7. Transport des carpes

Article L. 436-16 du code de l'environnement (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 17) " Est puni d'une amende de 22 500 le fait : " 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est...

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Tags: carpe, réglementation, peche

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3 août 2014

Parcours de pêche à la carpe de nuit !

Deux parcours de pêche à la carpe de nuit sont disponibles pour tous les pêcheurs de France. Les parcelles 199 et 214 à disposition pour tout type de pêche et de pêcheur la journée dans le respect de la réglemenation. Ces 2 parcours sont autorisés à la...

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Tags: pêche, carpe, parcours, réglementation

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2 août 2014

6. Droit de pêche de l'Etat

Article L. 435-1 du code de l'environnement (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 15) I. Le droit de pêche appartient à l'Etat et est exercé à son profit : 1° Dans le domaine public " de l'Etat " défini à l'article 1er du code du domaine public...

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1 août 2014

5. Droit de pêche des riverains

Section 2 : Droit de pêche des riverains Article L. 435-4 du code de l'environnement Dans les cours d'eau et canaux autres que ceux prévus à l'article L. 435-1, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du...

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18 juillet 2014

Une activité à pratiquer en famille

Il y a des activités où la détente est de mise, alors pourquoi ne pas les pratiquer en famille ? On aura ainsi le plaisir de partager un moment exceptionnel avec les enfants et surtout les petits enfants... Zoom sur une activité qui ne manque pas d'intérêt...

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9 juillet 2014

Un geste simple !

En prenant votre permis de pêche à l'AAPPMA MONTS-ARTANNES, vous permettez à celle-ci de percevoir de la Fédération Départementale la somme de 2 à 8 euros. Ce modeste montant cumulé au bénévolat des pêcheurs et à l'aide de propriétaires de rives a permis...

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18 juin 2014

4. Points de Réglementation

Article L. 436-5 du code de l'environnement (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 98) Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : 1° Les temps, saisons, heures pendant lesquels...

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Tags: réglementation

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17 juin 2014

3. Droit de pêche banal

I.. outre les droits individuels ou collectifs qui peuvent lui appartenir par ailleurs, tout membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de pêche : 1. De la rive ou en marchant dans l'eau, dans les parties classées en...

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14 juin 2014

2. CE adhésion

Article L. 436-1 du code de l'environnement (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 94) " Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique,...

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Tags: réglementation

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12 juin 2014

1. Préambule

Pour s’adonner à la pêche en eaux libres, il est obligatoire : de détenir une carte de pêche (article L.436-1 du C.E). Plusieurs types de cartes existent. Les cartes Inter fédéral, personnes majeures ou mineures, la carte découverte femme ou découverte...

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Tags: réglementation

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