Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
AAPPMA Monts-Artannes
12 juin 2014

1. Préambule

Pour s’adonner à la pêche en eaux libres, il est obligatoire :

 

  1. de détenir une carte de pêche (article L.436-1 du C.E).

 

  1. Plusieurs types de cartes existent. Les cartes Inter fédéral, personnes majeures ou mineures, la carte découverte femme ou découverte enfant sont délivrées pour l’année civile. La carte hebdomadaire est délivrée pour 7 jours consécutifs, quant à la carte journalière comme son nom l’indique elle permet de pêcher pendant une journée.

 

Source: Externe

  1. de respecter la réglementation régissant la pêche en eau douce. 

 

Pour les pêcheurs, il est vrai que la réglementation peut paraître complexe et parfois indigeste. Il n’y a simplement qu’à parler des dates d’ouverture de la pêche qui se chevauchent pour certaines espèces de poissons alors que les techniques de capture sont identiques.

Il faut savoir que la réglementation est l’application de lois européennes, de décrets, arrêtés, circulaires nationaux, complétés par d’éventuels arrêtés préfectoraux ou municipaux qui peuvent recueillir un caractère permanent ou temporaire.

 

De plus, la réglementation où les droits des pêcheurs sont différents suivant qu’il s’agit du domaine public ou privé.

 

Source: Externe

L’Indre, d’une longueur de 265 Km, est une rivière du domaine privé, comme97 % des cours d’eau en France. Elle est classé en 2ème catégorie.

Sur 525.000 Km de cours d’eau français, 508.700 km appartiennent à des particuliers. Ce qui veut dire que le lit de la rivière appartient aux propriétaires de la berge jusqu’au milieu de celle-ci.

Chaque riverain détient le droit de pêche (article L.435-4 du C.E) et a l’obligation d’entretien sur sa propriété.

 

Malgré son titre, le propriétaire doit laisser passer les embarcations (sans action de pêche) et les nageurs, mais peut limiter l’accès à sa berge.

Par contre, l’eau demeure « une chose commune » article L.210-1 du code de l’environnement. 

 

Il est joint quelques articles du code de l’environnement qui permettront aux pêcheurs de parfaire leur connaissance en la matière.

 

La réglementation existe respectons la. Adhérons aux contrôles avec courtoisie, laissons les réactions négatives à ceux qui choisissent d'être volontairement ors réglementation et qui en acceptent les risques.

 

Bonne journée de pêche.

 

Source: Externe

Le bureau de l’AAPPMA MONTS-ARTANNES.             

Publicité
Publicité
Commentaires
AAPPMA Monts-Artannes
  • Afin que l'AAPPMA Monts-Artannes (37) continue à oeuvrer pour le monde de la pêche et ses adhérents, elle a décidé d'utiliser ce blog comme fenêtre sur ses diverses activités. Le blog sera également un moyen de communication et d'information.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Newsletter
Visiteurs
Depuis la création 31 471
Archives
Publicité